SECTIONS :

  • L’essentiel : les textes les plus importants.
  • À la une : les principaux textes du jour en détail.
  • En bref : les autres textes sélectionnés par notre équipe (résumé).
  • Mon JO : tout le JO (Lois ; Textes Généraux ; Conventions Collectives), avec résumé des textes qui méritent une attention particulière.

RETROUVEZ LES JO (DU 23 AOÛT 2016 AU 1ER DÉCEMBRE 2017) SUR JURI-DILEYC.FR

MON JO

Du mardi au dimanche

L'essentiel

  • LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
  • Décret n° 2018-608 du 13 juillet 2018 modifiant le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines
  • Décret n° 2018-609 du 12 juillet 2018 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile