SECTIONS :

  • L’essentiel : les textes les plus importants.
  • À la une : les principaux textes du jour en détail.
  • En bref : les autres textes sélectionnés par notre équipe (résumé).
  • Mon JO : tout le JO (Lois ; Textes Généraux ; Conventions Collectives), avec résumé des textes qui méritent une attention particulière.

RETROUVEZ LES JO (DU 23 AOÛT 2016 AU 1ER DÉCEMBRE 2017) SUR JURI-DILEYC.FR

MON JO

Du mardi au dimanche

L'essentiel

  • LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
  • LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
  • LOI n° 2019-487 du 22 mai 2019 relative à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019
  • LOI n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
  • LOI n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales
  • Ordonnance n° 2019-453 du 15 mai 2019 relative à l’expérimentation d’une politique des loyers prenant mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social
  • Ordonnance n° 2019-454 du 15 mai 2019 portant adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité