SECTIONS :

  • L’essentiel : les textes les plus importants.
  • À la une : les principaux textes du jour en détail.
  • En bref : les autres textes sélectionnés par notre équipe (résumé).
  • Mon JO : tout le JO (Lois ; Textes Généraux ; Conventions Collectives), avec résumé des textes qui méritent une attention particulière.

RETROUVEZ LES JO (DU 23 AOÛT 2016 AU 1ER DÉCEMBRE 2017) SUR JURI-DILEYC.FR

MON JO

Du mardi au dimanche à partir de 6h

L'essentiel

  • Décret n° 2018-391 du 25 mai 2018 relatif aux obligations déclaratives incombant aux redevables et aux sociétés ou organismes dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière
  • Décret n° 2018-392 du 24 mai 2018 portant création d’un traitement automatisé de transfert de données relatives aux redevables de la cotisation annuelle prévue à l’article L. 380-2 du code de la sécurité sociale
  • Arrêté du 14 mai 2018 portant modification de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile