SECTIONS :

  • L’essentiel : les textes les plus importants.
  • À la une : les principaux textes du jour en détail.
  • En bref : les autres textes sélectionnés par notre équipe (résumé).
  • Mon JO : tout le JO (Lois ; Textes Généraux ; Conventions Collectives), avec résumé des textes qui méritent une attention particulière.

RETROUVEZ LES JO (DU 23 AOÛT 2016 AU 1ER DÉCEMBRE 2017) SUR JURI-DILEYC.FR

MON JO

Du mardi au dimanche

L'essentiel

  • Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d’organisation et de coordination du grand débat national
  • Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement
  • Arrêté du 14 janvier 2019 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits introduits dans les installations utilisées pour le traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine