SECTIONS :

  • L’essentiel : les textes les plus importants.
  • À la une : les principaux textes du jour en détail.
  • En bref : les autres textes sélectionnés par notre équipe (résumé).
  • Mon JO : tout le JO (Lois ; Textes Généraux ; Conventions Collectives), avec résumé des textes qui méritent une attention particulière.

RETROUVEZ LES JO (DU 23 AOÛT 2016 AU 1ER DÉCEMBRE 2017) SUR JURI-DILEYC.FR

MON JO

Du mardi au dimanche

DERNIER JORF : N° 166 DU MARDI 7 JUILLET 2020

L'essentiel

  • Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement
  • Décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre
  • LOI n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
  • LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
  • LOI n° 2020-833 du 2 juillet 2020 relative au droit des victimes de présenter une demande d’indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
  • LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
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