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JORF n° 9 du 12 janvier 2018

by Redacción Juri-Dileyc

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Ene 12, 2018

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Liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 ; Certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares.

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