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JORF n° 8 du 11 janvier 2018

by Redacción Juri-Dileyc

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Ene 11, 2018

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Éléments devant figurer sur le justificatif à fournir par le contribuable pour bénéficier de la réduction d’impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle au taux majoré de 48 % ; Militaires ; Enseignement maritime.

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