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JORF n° 74 du 29 mars 2018

by Redacción Juri-Dileyc

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Mar 28, 2018

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Réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire ; Secrétaire général pour l’investissement ; Application de l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel du biogaz mélangé au gaz naturel.

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