MON JO : Décrets, arrêtés, circulaires (Textes généraux)

Premier ministre

Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Antibiorésistance »

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 30 juillet 2020 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) PARTELIOS HABITAT

Décret n° 2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (rectificatif)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 30 juillet 2020 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social au groupe Montagne et Neige Développement

Ministère des armées

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l’application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 8 juillet 2020 relatif aux caractéristiques et exigences techniques du procédé électronique mentionné à l’article R. 723-19 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Arrêté du 10 juillet 2020 portant autorisation de la dissolution sans liquidation par fusion-absorption d’une association ayant son siège dans le Bas-Rhin dont la mission a été reconnue d’utilité publique et abrogation de l’arrêté du 19 avril 1988 ayant reconnu sa mission d’utilité publique

Arrêté du 16 juillet 2020 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2021

Arrêté du 17 juillet 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association dite « Association Neurofibromatoses et Recklinghausen », sigle ANR

Arrêté du 20 juillet 2020 portant modification des statuts d’une congrégation

Arrêté du 24 juillet 2020 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu

Arrêté du 30 juillet 2020 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 30 juillet 2020 abrogeant une disposition du cahier des charges du 6 mai 2010 relatif à la construction ou à la modification de grands établissements à exploitation multiple

Arrêté du 31 juillet 2020 fixant pour le ministère de l’intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Arrêté du 31 juillet 2020 fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l’intérieur pour les années 2021 et 2022

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Liste complémentaire à la liste des sociétés coopératives ouvrières de production publiée au Journal officiel le 12 juin 2020 (NOR : MTRT2014557K)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 18 juin 2020 portant ouverture au titre de l’année 2021 d’un examen professionnel d’accès par voie d’avancement au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives de 2e classe par le centre de gestion d’Indre-et-Loire en convention avec l’ensemble des centres de gestion de la région Centre-Val de Loire

Arrêté du 30 juin 2020 portant ouverture pour les départements de la région Hauts-de-France en 2021 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe par voie d’avancement de grade par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme

Arrêté du 13 juillet 2020 co-organisant un concours sur titres avec épreuves d’infirmier territorial en soins généraux de classe normale (session 2021) organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne

Arrêté du 17 juillet 2020 portant ouverture au titre de l’année 2021 d’un examen professionnel d’avancement au grade de technicien territorial principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté du 17 juillet 2020 portant ouverture au titre de l’année 2021 d’un concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours sur épreuves d’accès au grade d’assistant territorial de conservation principal de 2e classe, spécialités : musée, bibliothèque, archives et documentation, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne

Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à l’élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales

Ministère de la culture

Décret n° 2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d’honneur des sociétés musicales et chorales

  • Publics concernés : musiciens amateurs, qui sont instrumentistes, chanteurs ou chefs, résidant en France et ayant appartenu vingt ans au moins à une société musicale ou chorale normalement constituée et fonctionnant régulièrement.
  • Objet : délivrance de la médaille d’honneur des sociétés musicales et chorales.
  • Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
  • Notice : le décret simplifie le régime de la médaille d’honneur des sociétés musicales et chorales. Il en précise les conditions et la procédure d’attribution, et prévoit sa délivrance par le préfet de département.

Arrêté du 19 juin 2020 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie Nice Côte d’Azur

Arrêté du 19 juin 2020 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville d’Autun

Arrêté du 19 juin 2020 portant extension de l’arrêté du 30 mars 2020 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société ACTER

Arrêté du 19 juin 2020 portant attribution du label « centre d’art contemporain d’intérêt national » à la Villa du Parc, centre d’art contemporain situé à Annemasse

Arrêté du 30 juin 2020 portant renouvellement d’agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 2 juillet 2020 relatif aux élections des conseils régionaux de l’ordre des architectes et du Conseil national de l’ordre des architectes

Arrêté du 10 juillet 2020 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Archéopole

Arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l’Académie Fratellini en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 10 juillet 2020 accréditant le Centre national des arts du cirque (CNAC) en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l’École professionnelle supérieure d’art dramatique du Nord-Pas-de-Calais – École du Nord en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l’École nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 10 juillet 2020 accréditant Le Studio – École supérieure de comédiens par l’alternance (ESCA) en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l’École supérieure musique et danse Hauts-de-France – Lille en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l’Institut international de la marionnette – École nationale supérieure des arts de la marionnette en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l’École supérieure d’art dramatique du Théâtre national de Bretagne en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 10 juillet 2020 accréditant le Théâtre national de Strasbourg – École supérieure d’art dramatique en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 13 juillet 2020 portant transfert de propriété de biens des collections des musées de France en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 13 juillet 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 13 juillet 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 13 juillet 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 13 juillet 2020 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 13 juillet 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 13 juillet 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 13 juillet 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 13 juillet 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 13 juillet 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 15 juillet 2020 portant attribution du label « centre d’art contemporain d’intérêt national » au « centre national du graphisme, Le Signe » situé à Chaumont

Arrêté du 15 juillet 2020 portant renouvellement d’un agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 16 juillet 2020 portant renouvellement d’un agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 17 juillet 2020 accréditant le Pôle Aliénor en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 17 juillet 2020 accréditant le pôle supérieur d’enseignement artistique Aubervilliers, La Courneuve, Seine-Saint-Denis Ile-de-France – Pôle Sup’93 en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d’habilitation des établissements d’enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

Arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions d’agrément des établissements assurant une préparation à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique et au contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande

Arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de technicien d’art de classe supérieure du ministère de la culture

Arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade d’adjoint technique des administrations de l’État principal de 2e classe du ministère de la culture

Arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de technicien de recherche de classe supérieure du ministère de la culture

Arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de technicien de recherche de classe exceptionnelle du ministère de la culture

Arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture

Arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture

Arrêté du 31 juillet 2020 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d’administration de la Bibliothèque nationale de France

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2018 relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine

  • Publics concernés : les opérateurs économiques impliqués dans la mise sur le marché et l’emploi de matériaux et objets étamés, notamment les producteurs, les importateurs et les distributeurs, les personnes responsables de la production, de la distribution et du conditionnement d’eau destinée à la consommation humaine.
  • Objet : revêtements en étain des matériaux et objets pour la production, la distribution et le conditionnement d’eau destinée à la consommation humaine.
  • Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur dès sa publication.
  • Notice : l’article 10 de la directive n° 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine demande aux Etats membres de prendre des dispositions afin de garantir que les produits entrant en contact avec l’eau ne présentent pas de risque pour la santé des consommateurs. Conformément à l’article R. 1321-48 du code de la santé publique, le présent arrêté fixe les dispositions spécifiques pour les matériaux et objets étamés entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine afin de garantir leur innocuité et établit la nature des preuves permettant d’attester du respect de ces dispositions.

Arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l’expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris

Arrêté du 3 août 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 27 juillet 2020 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics pour l’année universitaire 2020-2021

Arrêté du 29 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de légumes

MON JO : Conventions Collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 23 juillet 2020 portant extension d’un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 23 juillet 2020 portant extension d’un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 23 juillet 2020 portant extension d’un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)

Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d’accords et d’avenants régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d’un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d’un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d’un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)

Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)

Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)

Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)

Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)

Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)

Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)