L'essentiel

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EN BREF

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MON JO : Décrets, arrêtés, circulaires (Textes généraux)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2020-919 du 28 juillet 2020 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif aux relations transfrontières entre les prestataires français et suisse de services de navigation aérienne, signé à Bâle le 21 février 2020

Ministère de la transition écologique

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets

Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d’accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon

Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d’accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon

Arrêté du 24 juillet 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps des adjoints techniques des administrations de l’État au ministère de la transition écologique et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d’adjoint technique)

Arrêté du 24 juillet 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de la transition écologique et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d’adjoint administratif)

Arrêté du 27 juillet 2020 portant agrément à usage restreint de l’hélistation de l’Ermitage (La Réunion)

Arrêté du 27 juillet 2020 portant délégation de signature pour les actes relatifs à la gestion de l’enveloppe spéciale de transition énergétique (direction générale de l’énergie et du climat)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel

Décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux évaluations communes à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-924 du 29 juillet 2020 autorisant à titre expérimental un relèvement du plafond des microcrédits professionnels dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020

Décret du 28 juillet 2020 accordant la prolongation de concession de mines de calcaires et schistes bitumineux, dite « Concession d’Orbagnoux » (Ain), à la Société des Mines d’Orbagnoux

Arrêté du 16 juillet 2020 complétant l’arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l’article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la culture

Arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d’architecture et les écoles nationales supérieures d’art

Arrêté du 24 juillet 2020 autorisant la cession amiable d’un bail emphytéotique portant sur un ensemble immobilier sis Kabarnet Close, à Nairobi, Kenya

Arrêté du 28 juillet 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère des armées

Arrêté du 21 juillet 2020 autorisant au titre de l’année 2020 les ouvertures de concours sur titres et épreuve pour le recrutement dans les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense

Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant le calendrier du déroulement des recrutements, à titre expérimental, pour l’accès au grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense

Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d’exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense

Arrêté du 27 juillet 2020 portant dérogation pour la rentrée scolaire 2020-2021 à la détermination de l’aptitude médicale pour les admissions au titre de l’aide au recrutement dans les lycées de la défense

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 8 juillet 2020 pris en application de l’article 13 du décret n° 2018-1159 du 14 décembre 2018 pris pour l’application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l’immigration irrégulière et au traitement de la demande d’asile

Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Arrêté du 13 juillet 2020 portant création de zone protégée

Arrêté du 13 juillet 2020 portant création de zone protégée

Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d’administration au sein des services du ministère de l’intérieur

Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 17 juillet 2020 fixant le modèle de certificat médical prévu au b du 10° de l’article 14-1 et au b du 9° de l’article 37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Arrêté du 17 juillet 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association dite « Comité catholique contre la faim et pour le développement » (CCFD – Terre solidaire)

Arrêté du 21 juillet 2020 portant agrément de l’organisme Centre de contrôle Troisne pour manèges (agence de l’Ouest) pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions

Arrêté du 21 juillet 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Raymond Tourre pour la recherche fondamentale contre le cancer »

Arrêté du 23 juillet 2020 portant report du calendrier de l’épreuve d’admission à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer ouvert par arrêté du 7 janvier 2020

Décision du 16 juillet 2020 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2021

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable

Décret n° 2020-927 du 29 juillet 2020 relatif à la mesure de l’audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés et à la mesure de l’audience patronale en 2021

Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle

Décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage

Arrêté du 10 juillet 2020 portant création du titre professionnel d’agent de service médico-social

Arrêté du 10 juillet 2020 relatif au titre professionnel d’assistant commercial

Arrêté du 10 juillet 2020 relatif au titre professionnel d’assistant ressources humaines

Arrêté du 10 juillet 2020 portant prorogation du titre professionnel d’assistant import-export

Arrêté du 22 juillet 2020 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 12 juin 2020 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône, en convention avec les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, d’un examen professionnel d’accès au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par voie d’avancement de grade (session 2021)

Arrêté du 15 juin 2020 relatif aux dates de report des épreuves des concours externe, interne et troisième concours d’accès au grade de technicien territorial (session 2020) organisés par le centre de gestion du Rhône

Arrêté du 2 juillet 2020 portant modification de l’ouverture de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel de bibliothécaires principal par voie d’avancement de grade – session 2020 – organisé par le centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté du 8 juillet 2020 portant ouverture au titre de l’année 2021 de l’examen professionnel par voie d’avancement au grade d’attaché principal territorial organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne

Arrêté du 8 juillet 2020 portant ouverture d’un concours externe, interne et troisième concours pour l’accès au cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2021) pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var

Arrêté du 9 juillet 2020 portant ouverture d’un concours externe, interne et d’un troisième concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques organisés par le centre de gestion des Alpes-Maritimes

Arrêté du 9 juillet 2020 portant report des épreuves d’admissibilité des concours externe et interne de technicien territorial principal de 2e classe spécialité « Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne

Arrêté du 10 juillet 2020 portant ouverture en 2021 de l’examen professionnel d’accès par avancement au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire

Arrêté du 10 juillet 2020 portant ouverture en 2021 de l’examen professionnel d’accès par avancement au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire

Arrêté du 20 juillet 2020 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès par la voie de l’avancement de grade au grade d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2021) organisé par le centre de gestion de la Gironde

Ministère de la justice

Décret n° 2020-930 du 28 juillet 2020 relatif à la mesure d’accompagnement de l’enfant par un tiers de confiance et modifiant le code de procédure civile

Décret n° 2020-931 du 29 juillet 2020 relatif aux obligations déclaratives des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires et aux décisions de dispenses et d’admission à concourir pour l’accès à ces professions

Ministère de la culture

Décision du 24 juillet 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-932 du 29 juillet 2020 relatif aux modalités d’examen des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 3 mars 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé

Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 6 février 2012 déterminant les modalités d’organisation et de validation de la formation d’adaptation à l’emploi des fonctionnaires recrutés par inscription sur une liste d’aptitude et des personnels détachés dans le corps des attachés d’administration hospitalière

Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l’expérimentation d’une Organisation et coordination des traitements âgé ville établissements de santé (OCTAVE)

Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l’expérimentation de valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte dans les territoires de Nantes et Limoges

Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription des pansements URGOSTART PLUS des Laboratoires URGO au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription du gel opthalmique VISMED GEL MULTI de la société HORUS PHARMA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription du gel opthalmique HYLOVIS GEL MULTI de la société TRB CHEMEDICA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2020 portant changement de distributeur de l’implant urétéral de copolymère DEFLUX inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2020 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des dispositifs intracrâniens auto-expansibles à largage contrôlé PIPELINE FLEX de la société Medtronic inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2020 portant renouvellement et modification d’inscription de l’endoprothèse aortique thoracique ZENITH ALPHA de la société COOK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2020 portant modification des conditions d’inscription des stimulateurs cardiaques AZURE et PERCEPTA de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2020 portant modification des conditions d’inscription du dispositif allogreffe de veine saphène BIOPROTEC de la société BIOPROTEC S.A.S.U. inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription du substitut osseux synthétique injectable GLASSBONE INJECTABLE PUTTY de la société NORAKER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription des endoprothèses coronaires enrobées de sirolimus ORSIRO MISSION de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Ministère de la mer

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d’exercice d’activités maritimes accessoires et à l’adaptation des conditions d’exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral

Ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d’exercice d’activités maritimes accessoires et à l’adaptation des conditions d’exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l’article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour l’année universitaire 2020-2021

Arrêté du 22 juillet 2020 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour l’année universitaire 2020-2021

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 20 juillet 2020 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Collines rhodaniennes »

Arrêté du 20 juillet 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/99 « Jambons cuits supérieurs entiers ou tranchés, préemballés »

Arrêté du 20 juillet 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/88 « Viande fraîche et surgelée de gros bovins de race limousine »

Arrêté du 20 juillet 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/14 « Saumon farci, farce aux petits légumes »

Arrêté du 22 juillet 2020 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation

Ministère de la transition écologique – Transports

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports

Ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports

Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports – Sports

Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports)

MON JO : Conventions Collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 15 juin 2020 portant extension d’un accord national et d’un avenant audit accord conclus dans le secteur de la métallurgie

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (n° 567)

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)

Arrêté du 22 juillet 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)

Arrêté du 23 juillet 2020 portant extension d’un accord conclu dans le secteur des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211) et de la chaux

Arrêté du 23 juillet 2020 portant extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté du 23 juillet 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment