MON JO : Décrets, arrêtés, circulaires (Textes généraux)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 10 juillet 2020 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère de la transition écologique pour l’année 2020

Décision du 17 juillet 2020 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH])

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décision du 9 juillet 2020 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 20 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de betteraves sucrières, fourragères et de chicorée industrielle

MON JO : Conventions Collectives