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DERECHO Y ECONOMÍA DE LA INTEGRACIÓN N.° 7 (DICIEMBRE DE 2019)

Director: Prof. Dr. Carlos Francisco Molina del Pozo (Universidad de Alcalá, España)

La systématisation de la réparation devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des peuples
Sylvain Oré

Páginas: 15-25 | Primera publicación: 30 de diciembre de 2019

Keywords

Droits de l’homme
Réparation des victimes
Cour africaine des droits de l’homme

Abstract

A l’instar de nombreux autres principes juridiques, la réparation s’est importée dans le droit international avant de devenir partie intégrante du contentieux international des droits de l’homme. Pour ce qui concerne le droit international des droits de l’homme, les affirmations du principe de la réparation à la fois comme une obligation et un droit sont à rechercher dans des normes tant non-contraignantes que contraignantes. Dans le système africain des droits de l’homme, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples s’illustre comme le modèle le plus avancé dans la galaxie des recours consacrant la réparation dans sa double acception d’obligation et de droit. Ce modèle est consacré sous le double angle normatif et jurisprudentiel.