JORF n° 88 du 10 avril 2020
Emplois de direction de l’État ; Dispositions relatives au passeport pour la mobilité de la formation professionnelle.
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Categoría: News France
JORF n° 87 du 9 avril 2020
Adaptations des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif ; Continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire.
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JORF n° 86 du 8 avril 2020
Modalités du prélèvement d’échantillons en matière de taxes sur le chiffre d’affaires ; Frais de repas de certains personnels dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
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JORF n° 85 du 7 avril 2020
Application de l’article 60 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ; Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.
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JORF n° 84 du 6 avril 2020
Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; Fonctionnement du système de santé.
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JORF n° 83 du 5 avril 2020
Prix de vente des gels hydro-alcooliques ; Octroi de la garantie de l’État aux opérations de réassurance de certains risques d’assurance-crédit.
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JORF n° 82 du 4 avril 2020
Acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire ; Garantie de l’État (établissements de crédit et sociétés de financement).
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JORF n° 81 du 3 avril 2020
Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; Fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées.
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JORF n° 80 du 2 avril 2020
Formation professionnelle ; Instances représentatives du personnel ; Continuité du fonctionnement des institutions locales.
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JORF n° 79 du 1er avril 2020
Exercice dans certains territoires d’outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien ; Paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité.
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JORF n° 78 du 31 mars 2020
Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ; Covid-19 ; Fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées.
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JORF n° 77 du 29 mars 2020
Violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l’état d’urgence sanitaire ; Assurance chômage.
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