JORF n° 193 du 7 août 2020
Services déconcentrés de l’éducation nationale ; Professionnels confrontés à la crise économique engendrée par l’épidémie de covid-19 ; France Télévisions.
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Categoría: JORF
JORF n° 192 du 6 août 2020
UNE PUBLICATION JURI-DILEYC INFO@JURI-DILEYC.COM JORF N° 192 DU 6 AOÛT 2020 (PDF) L'essentielDécret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l’application de l’article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de...
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JORF n° 191 du 5 août 2020
Médaille d’honneur des sociétés musicales et chorales ; Eau destinée à la consommation humaine.
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JORF n° 190 du 4 août 2020
Report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Lee masJORF n° 189 du 2 août 2020
UNE PUBLICATION JURI-DILEYC INFO@JURI-DILEYC.COM JORF N° 189 DU 2 AOÛT 2020 (PDF) L'essentiel(En cours de traitement) À LA UNE (En cours de traitement) EN BREF (En cours de traitement) MON JO : Parlement Décret du 31 juillet...
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JORF n° 188 du 1er août 2020
Institut national de la propriété industrielle ; Réforme de la saisie conservatoire des comptes bancaires, de l’extension de l’assignation à date…
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JORF n° 187 du 31 juillet 2020
Loi de finances rectificative pour 2020 ; Victimes de violences conjugales ; Chèques-vacances.
Lee masJORF n° 186 du 30 juillet 2020
UNE PUBLICATION JURI-DILEYC INFO@JURI-DILEYC.COM JORF N° 186 DU 30 JUILLET 2020 (PDF) L'essentiel(En cours de traitement) À LA UNE (En cours de traitement) EN BREF (En cours de traitement) MON JO : Décrets, arrêtés, circulaires...
Lee masJORF n° 185 du 29 juillet 2020
UNE PUBLICATION JURI-DILEYC INFO@JURI-DILEYC.COM JORF N° 185 DU 29 JUILLET 2020 (PDF) L'essentiel(En cours de traitement) À LA UNE (En cours de traitement) EN BREF (En cours de traitement) MON JO : Décrets, arrêtés, circulaires...
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JORF n° 184 du 28 juillet 2020
Peines d’emprisonnement (Nouvelle-Calédonie) ; Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19.
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JORF n° 183 du 27 juillet 2020
Composition du Gouvernement.
Lee masJORF n° 182 du 26 juillet 2020
UNE PUBLICATION JURI-DILEYC INFO@JURI-DILEYC.COM JORF N° 182 DU 26 JUILLET 2020 (PDF) L'essentiel(En cours de traitement) À LA UNE (En cours de traitement) EN BREF (En cours de traitement) MON JO : Décrets, arrêtés, circulaires...
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