JORF n° 83 du 5 avril 2020
Prix de vente des gels hydro-alcooliques ; Octroi de la garantie de l’État aux opérations de réassurance de certains risques d’assurance-crédit.
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Autor: Juridi-NEWS
JORF n° 82 du 4 avril 2020
Acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire ; Garantie de l’État (établissements de crédit et sociétés de financement).
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JORF n° 81 du 3 avril 2020
Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; Fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées.
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JORF n° 80 du 2 avril 2020
Formation professionnelle ; Instances représentatives du personnel ; Continuité du fonctionnement des institutions locales.
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JORF n° 79 du 1er avril 2020
Exercice dans certains territoires d’outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien ; Paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité.
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